Chapitre II : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgéesSous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur familleChapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeursChapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesChapitre VII : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitutionSection 5 : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelleSection 6 : Lutte contre la pauvreté et les exclusionsSection 7 : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaireSection 1 : Etablissements et services soumis à autorisationSection 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissementsSection 5 : Contentieux de la tarification sanitaire et socialeSection 2 : Assistants maternels et assistants familiauxSection 3 : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vieSection 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapéesSection 6 : Reconnaissance des qualifications professionnellesSection 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familialesChapitre V : Dispositions communes et particulièresChapitre III : Politique de la ville et cohésion socialeChapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesChapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitutionChapitre III : Politique de la ville et cohésion socialeChapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesChapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitutionChapitre III : Politique de la ville et cohésion socialeChapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesChapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitutionChapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociauxSection 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux Dans ce cadre, des dispositifs de formation professionnelle initiale peuvent leur être proposés. Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement. Sous-section 3 : Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelleSous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelleSous-section 1 : Agrément au titre du service civil volontaire.Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.Sous-section 3 : Financement du service civil volontaire.Sous-section 4 : Agrément de droit au titre du service civil volontaire.Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action socialeSous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action socialeParagraphe 1 : Composition du conseil d'administration.Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration.Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de ParisParagraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de LyonSection 1 : Appréciation des revenus des postulants.Section 2 : Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées.Section 4 : Mise en jeu de l'obligation alimentaire.Chapitre III : Contrôle en matière d'aide sociale, confidentialité des données et incompatibilitésChapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âgeChapitre Ier bis : Conseil pour les droits et devoirs des famillesChapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion socialeChapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion socialeSection 2 : Commission départementale de la cohésion socialeChapitre VI : Consultation des personnes handicapéesSection 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapéesSection 3 : Maison départementale des personnes handicapéesSous-section 4 : Plan personnalisé de compensation du handicapSous-section 5 : Référent pour l'insertion professionnelleSous-section 6 : Accompagnement des personnes handicapéesSous-section 8 : Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie.Sous-section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnelChapitre VII : Conseil national pour l'accès aux origines personnellesSection 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnellesSection 2 : Information et accompagnement des mères de naissanceSection 3 : Conditions de traitement et de conservation des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnellesChapitre VIII : Conseil national de la protection de l'enfance et Autorité centrale pour l'adoption internationaleSection 1 : Conseil national de la protection de l'enfanceSection 2 : Autorité centrale pour l'adoption internationaleChapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapéesSection 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomieChapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieSous-section 2 : Rôle et modalités de fonctionnementSous-section 1 : Concours au titre de la prestation de compensation et au titre des maisons départementales des personnes handicapéesSous-section 2 : Concours au titre de l'allocation personnalisée d'autonomieSous-section 1 : Dispositions financières généralesSous-section 2 : Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées et les personnes handicapéesSection 7 : Conventions entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes d'assurance maladie vieillesseLivre II : Différentes formes d'aide et d'action socialesSection 1 : Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsSection 2 : Garantie d'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants des personnes en insertion sociale ou professionnelleChapitre V : Dispositions diverses en faveur des famillesSection 2 : Carte nationale de priorité de la familleSection 4 : Information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civilChapitre VII : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesSection 2 : Conditions, modalités de la délivrance de l'agrément et obligations afférentes