Cela nécessite du temps et de l'implication, mais vous n'avez pas à le faire seul. Qui contacter pour dénoncer un cas de maltraitance animale ? ... Les dénonciations restent anonymes. 14 décembre 2006 à 18h23 . Pour transformer votre modèle de lettre « Dénonciation de mauvais traitements sur un animal à la SPA » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de … Val.

Vous êtes témoin de maltraitance animale ? Le 15/01/2019 - Protection animale Voici une question qui nous est souvent posée.

Vous pouvez dénoncer cet acte auprès de notre service Enquêtes en renseignement notre formulaire de dénonciation d'une maltraitance , ou en contactant le refuge le plus proche de chez vous. Lutter contre la maltraitance animale est un travail de longue haleine. Si vous êtes témoin d'un acte de cruauté envers un animal sur la voie publique, composez le 17 ou le 112 si cela nécesite une intervention immédiate ou contactez l'une des associations suivantes : Association Seconde Chance © 2007 – 2020

Si vous êtes témoin d'un acte de cruauté envers un animal sur la voie publique, composez le 17 ou le 112 si cela nécesite une intervention immédiate ou contactez l'une des associations suivantes :Si vous voyez des cas de maltraitance sur Internet, signalez le sur le site Si votre animal a été victime d'actes de cruauté, sachez que vous pouvez porter plainte à la gendarmerie de votre ville, et que la SPA peut agir à vos côtés.

Il nous faudra les faits et les coordonnées précises du propriétaire de l’animal maltraité.Il nous faut aussi vos coordonnées au cas où il nous manquerait des informations sur l’adresse ou les faits. Il est important de signaler une maltraitance, l’animal ne peut pas parler, vous seul pouvez l’aider. La maltraitance se présente sous différentes formes : maltraitance physique, mauvaises conditions de vie ou malnutrition. En France, la maltraitance d'un animal est sanctionnée par le Code pénal qui distingue plusieurs degrés de violences. Utilisez ce formulaire pour communiquer avec la SPA qui mènera une enquête.

1 - J'aime. Il est important de signaler une maltraitance, l’animal ne peut pas parler, vous seul pouvez l’aider. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. que la dénonciation soit anonyme ou pas, de toute façon quand il y aura l'enquête en aucun cas le nom de la personne est donné au propriétaire de l'animal, justement pour éviter des représailles.

N'hésitez pas à prendre contact avec elles. Est interdit : de porter atteinte à la vie d'un animal sans qu'il y ait une nécessité (), de les maltraiter volontairement et de se rendre coupable de sévices graves ou d'actes de cruauté ().En cas de récidive, des peines plus lourdes sont prévues. Dénonciation de mauvais traitements sur un animal à la SPA en PDF. Les dénonciations restent anonymes.BP 48 808 - 44188 NANTES CEDEX // Urgence : 07.81.1813.93Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Voici une question qui nous est souvent posée. Vous êtes le premier maillon de cette chaîne qui permettra son sauvetage.Pour signaler une maltraitance, il vous suffit de nous contacter par téléphone, mp facebook ou mail. Il y a de nombreuses organisations et associations qui s'occupent de cela. Vous êtes témoin d'un acte de maltraitance commis par un particulier ou de mauvaises conditions de détention d'un animal de compagnie ? Le député et vétérinaire Loïc Dombreval a été chargé par le Premier Ministre Édouard Philippe en décembre 2019 d’une mission sur...