Le rapport 2019 de la Cour des comptes confirme la bonne gestion de l’institution régionale qui cumule plusieurs premières positions par rapport aux autres Régions françaises. Par Benoît Floc'h Publié le 02 décembre 2019 à 10h30 - Mis à jour le 03 décembre 2019 à 06h17. 18 août 2020 Les comptes des services de la présidence de la République ont affiché un résultat excédentaire d’un million d’euros en 2019. Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. En vue d’une meilleure adéquation entre l’offre de prestations et les besoins des adultes, la Cour émet 11 recommandations, toutes acceptées par l’OCOSP et le Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF). Elle formule en tout 28 recommandations visant à renforcer les contrôles et bases de décision et à assurer le respect des principes de légalité et d’équivalence pour les émoluments. On y découvre combien l'Élysée a dépensé pour le couple formé par Emmanuel et Brigitte Macron en 2018 et notamment le budget nécessaire pour l'épouse du chef de l'État. Bienvenue sur le site de la Cour des comptes de Belgique. La Cour des comptes publie trois nouveaux rapports concernant la performance des processus d’octroi des permis et de contrôle de la légalité des constructions (12 thématiques), la durée des procédures et la tarification des émoluments administratifs dans les communes de Tannay, Valbroye et Ormont-Dessus. 19 août 2020 Dans ce rapport pour l'année accessible par tous sur Internet, les magistrats de la Cour des comptes mettent en avant "Le rapport met également en avant les dépenses du couple présidentiel en termes de coiffure et de maquillage : 5 200 euros ont ainsi été alloués mensuellement à l'apparence d'Malheureusement, certaines autres dépenses ne sont pas listées et précisées par le rapport : c'est le cas de ce que coûte sa protection (" Abidjan, le 14 juin 2019- Ce vendredi 14 juin 2019 , le Président de la Cour des Comptes, M. Kanvaly DIOMANDE a reçu au siège de ladite Institution, son kit de supporter des "Éléphants", des mains du Directeur de cabinet du Ministère des Sports , M. François ALLA Yao. Actualités Rapport n° 59 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes du Canton de Vaud - Rapports 2011 - 2019 . La Cour des comptes marque son soutien aux Éléphants. 19 août 2020 Institution 24/09/2019 Région Auvergne-Rhône-Alpes.

19 août 2020 20 août 2020 18 août 2020 Les membres de la Cour des comptes ne peuvent participer à aucune activité qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. La Cour des comptes publie trois nouveaux rapports concernant la performance des processus d’octroi des permis et de contrôle de la légalité des constructions (12 thématiques), la durée des procédures et la tarification des émoluments administratifs dans les communes de Tannay, Valbroye et Ormont-Dessus. Publié le 14.04.2020. Fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat. La Cour des comptes a dévoilé jeudi 18 juillet 2019 son rapport annuel sur le budget de la présidence.

Elle établit annuellement un rapport sur l’exécution des Lois de finances, ainsi que le procès-verbal de conformité à l’adresse de l’Assemblée Nationale.
20 août 2020 Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics. En continuant de visiter ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.de l'article Rapport n° 59 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes du Canton de Vaud - Rapports 2011 - 2019 de l'article Rapport n° 58 : Audit de la performance (efficacité et efficience) du groupe Impact - Gestion des conflits au travail et lutte contre le harcèlement psychologique et sexuelde l'article Rapport n° 57 : Audit de la performance des prestations d'orientation professionnelle pour adultesde l'article Rapport n° 56 : Audit des dépenses thématiques de la péréquation intercommunale et de la gouvernance de l'ensemble du dispositifde l'article Rapport n° 55 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune de Tannayde l'article Rapport n° 54 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune de Valbroye L’audit de la Cour des comptes centré à la base sur les dépenses thématiques de la péréquation intercommunale a révélé un certain nombre de dysfonctionnements. La Cour des comptes comprend trois magistrats élus pour une période de six ans. s. Les prestations de conseil en orientation et de certification professionnelle des adultes (CPA) recèlent, quant à elles, des potentiels d’amélioration, tout comme les méthodes de travail.

En outre, ils ne peuvent pas assumer de mandat politique.